assainissement Bordeaux

Politique de confidentialité

J & Y 33

Débouchage Canalisations Bordeaux

Résidence Aruba, Étage 3, H31 8 Allée Jorge Semprun — 33600 Pessac

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dernière mise à jour : Juin 2026

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

Responsable du traitement : J & Y 33 — SIREN 889 982 765 RCS Bordeaux

 

J & Y 33, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500,00 €, immatriculée sous le numéro 889 982 765 au RCS de Bordeaux, exploitant le site debouchage-canalisations-bordeaux.fr et joignable au 07 66 29 18 62, attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Dénomination sociale : J & Y 33

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 500,00 €

SIREN : 889 982 765 — RCS Bordeaux

Numéro EUID : FR3302.889982765

Siège social : Résidence Aruba, Étage 3, H31 8 Allée Jorge Semprun — 33600 Pessac

Représentant légal : Monsieur Radouan SETTA, Président

Téléphone : 07 66 29 18 62

Site internet : https://debouchage-canalisations-bordeaux.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations (principe de minimisation des données, article 5 RGPD). Voici un récapitulatif des traitements mis en œuvre :

 

2.1 Prise de contact téléphonique

  • Données collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse d’intervention, description du problème
  • Finalité : traitement de votre demande d’intervention, planification et réalisation de la prestation
  • Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

 

2.2 Formulaire de contact / devis en ligne

  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, message
  • Finalité : réponse à votre demande de devis, suivi commercial
  • Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction

 

2.3 Données de facturation

  • Données collectées : identité complète, adresse de facturation, coordonnées bancaires le cas échéant
  • Finalité : établissement des factures, respect des obligations comptables et fiscales
  • Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD) — conservation 10 ans (Code du commerce)
  • Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

 

2.4 Navigation sur le site web

  • Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies techniques
  • Finalité : bon fonctionnement du site, statistiques anonymisées d’audience
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour les cookies strictement nécessaires ; consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies analytiques ou publicitaires
  • Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum

 

2.5 Campagnes Google Ads

  • Dans le cadre de nos campagnes publicitaires Google Ads, Google LLC peut collecter des données relatives à vos interactions avec nos annonces (clics, conversions, appels téléphoniques).
  • Ces traitements sont effectués par Google en tant que sous-traitant. Nous ne collectons pas directement ces données mais en recevons des rapports agrégés et anonymisés.
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — mesure de performance des campagnes publicitaires
  • Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de J & Y 33. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

  • Prestataires techniques (hébergeur du site web, solution de messagerie) — en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD, liés par un contrat garantissant un niveau de protection adéquat
  • Google LLC — dans le cadre des services Google Ads et Google Analytics, sous réserve du respect du cadre EU-U.S. Data Privacy Framework
  • Administrations et autorités publiques — uniquement en cas d’obligation légale

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google LLC, dont les serveurs sont situés aux États-Unis) peuvent traiter vos données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (décision du 10 juillet 2023)
  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

Droit

Ce que cela signifie

Comment l’exercer

Droit d’accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie

Courrier ou e-mail au responsable

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant

Courrier ou e-mail au responsable

Droit à l’effacement (art. 17)

Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD

Courrier ou e-mail au responsable

Droit à la limitation (art. 18)

Suspendre temporairement le traitement de vos données

Courrier ou e-mail au responsable

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Courrier ou e-mail au responsable

Droit d’opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection

Courrier ou e-mail au responsable

Retrait du consentement (art. 7)

Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans effet rétroactif

Courrier ou e-mail au responsable

Directives post-mortem

Définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès

Courrier au responsable

 

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à :

J & Y 33 — À l’attention du Responsable des données personnelles

Résidence Aruba, Étage 3, H31 8 Allée Jorge Semprun — 33600 Pessac

Téléphone : 07 66 29 18 62

Site : https://debouchage-canalisations-bordeaux.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception, délai pouvant être prorogé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses (article 12.3 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

6. Sécurité des données

J & Y 33 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS sur l’ensemble du site)
  • Contrôle des accès aux données — accès limité aux seules personnes habilitées
  • Mots de passe robustes et procédures d’authentification sécurisées
  • Sauvegarde régulière des données
  • Sélection rigoureuse des sous-traitants sur la base de leurs garanties de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et à vous en informer si le risque est élevé (article 34 RGPD).

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent pas d’informations personnellement identifiables. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2 Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des outils de mesure d’audience (Google Analytics) pour analyser l’utilisation de notre site et en améliorer les performances. Ces cookies sont déposés uniquement si vous y consentez via notre bandeau de gestion des cookies.

7.3 Cookies publicitaires (Google Ads)

Dans le cadre de nos campagnes Google Ads, des cookies de conversion peuvent être déposés sur votre terminal pour mesurer l’efficacité de nos annonces (clics, appels, formulaires soumis). Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

7.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies accessible depuis toutes les pages du site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Vous pouvez également vous opposer aux cookies Google Analytics via le module complémentaire : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

8. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e RGPD), vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

  • Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
  • Données de facturation et documents comptables : 10 ans en application du Code de commerce
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Données de traçabilité des consentements cookies : 5 ans
  • Données transmises à Google Ads (conversions) : selon la politique de Google — généralement 540 jours

9. Sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement conformes à l’article 28 RGPD :

  • Google LLC (États-Unis) — hébergement Google Ads, Google Analytics, Google Maps. Cadre : EU-U.S. Data Privacy Framework. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
  • Hébergeur du site web — traitement en Union Européenne ou avec garanties adéquates

La liste complète et à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande adressée au responsable du traitement.

10. Modification de la présente politique

J & Y 33 se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation, à des décisions de la CNIL ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ou à des évolutions de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par une mention bien visible sur notre site web. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit de l’Union Européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout litige relatif à l’application de la présente politique relèvera de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.

 

J & Y 33 — SIREN 889 982 765 RCS Bordeaux — Résidence Aruba, 33600 Pessac — 07 66 29 18 62

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